La médiation a pour finalité la restauration du dialogue et de la parole entre les parties afin qu’ensemble elles trouvent la ou les solutions au différend qui les oppose.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Comment
ça marche ?
➫ La médiation judiciaire
Un contentieux est engagé devant les juridictions. Le juge, en considération notamment de la nature et l’enjeu du litige, de la personnalité des parties …etc. estime qu’une médiation serait plus appropriée au règlement du litige ; il peut aussi relayer la demande de médiation d’une des parties. Il propose cette voie aux parties qui restent libres de l’accepter ou de la refuser. La médiation peut également être demandée conjointement par les parties au juge.
En cas d’accord, le juge rend une ordonnance désignant un médiateur. Celui-ci vous contactera ainsi que les autres parties, en général par téléphone, vous expliquera ce qu’est la médiation, en décrira le processus et après s’être assuré de la volonté de chacun d’entrer en médiation, fixera un premier rendez-vous.
En parallèle, le médiateur aura également pris contact avec les avocats ; ces derniers participeront ou non aux séances de médiation selon le souhait de leurs clients. Les avocats présents aux séances de médiation assistent les parties mais ne peuvent jamais les représenter.
Alors commencera une série de rencontres. En général, celles-ci sont d’une durée de deux heures et idéalement espacées de 15 jours. En moyenne, une médiation se déroule sur deux ou trois séances.
Lorsqu’un accord est trouvé, le document le formalisant est rédigé par les avocats.
➫ La médiation conventionnelle
Les parties en conflit, avant de saisir le juge, souhaitent tenter une médiation pour différentes raisons : confidentialité, poursuite des relations (familiales, commerciales, travail, voisinage..), recherche d’une solution équitable, difficulté d’obtenir des preuves, volonté de régler rapidement le litige…etc.
Le premier geste est de téléphoner ou d’envoyer un mail avec vos coordonnées à : « Choisir la Médiation en Normandie » :
Téléphone : 06 81 50 94 74
Mail : contact[a]choisir-mediation-asso.fr
Un des membres de l’association rappellera chacune des parties très rapidement. Ce premier contact sera l’occasion de vérifier la pertinence d’une médiation dans votre cas, de définir vos attentes mutuelles, de préciser la ou les questions qui sont pour chacun de vous à l’origine du différend et doivent être traitées, d’apprécier la volonté commune d’entrer dans ce processus de médiation qui suppose une acceptation a priori d’écoute de l’autre.
Puis comme pour la médiation judiciaire, s’ensuivront des séances organisées de la même manière. Le rythme et la durée des médiations judiciaire ou conventionnelle sont similaires.
Les participants à un processus de médiation conservent la liberté d’y mettre fin à tout moment.
Combien
ça coûte ?
Une médiation permet de réduire les délais de résolution d’un différend et, de ce fait, permet une économie substantielle.
➫ Le médiateur est rémunéré.
En médiation judiciaire, Choisir la médiation en Normandie propose un tarif horaire de 240 euros TTC (200 € HT), avec un coût minimum de 600 € TTC (500 € HT). S’ajoutent les éventuels frais (déplacement et location de salles).
En médiation conventionnelle, l’honoraire est librement négocié avec le médiateur.
Dans tous les cas, un protocole d’entrée en médiation est signé au plus tard au commencement de la première rencontre de médiation. Il reprend les termes financiers de l’engagement en médiation.
Les honoraires sont supportés à parts égales par les participants à la médiation, sauf accord de leur part pour répartir la charge financière selon d’autres modalités.
➫ L’aide juridictionnelle
En cas de médiation judiciaire, l’aide juridictionnelle décharge la partie bénéficiaire de tout paiement, y compris en cas d’aide juridictionnelle partielle.
La médiation conventionnelle n’est pas éligible à l’aide juridictionnelle, excepté lorsque les personnes qui se sont accordées font homologuer leur accord.